Modalités et conditions

Les prix s'entendent hors TVA et s'entendent EXW TICINO, Suisse. Ils sont exprimés en francs suisses et s'entendent par unité. Les frais d'expédition, la TVA et les autres frais accessoires seront facturés de manière adéquate pour chaque envoi (voir point 4 ci-dessous). Les prix peuvent varier en fonction des conditions du marché et sont sous réserve de disponibilité au moment de la confirmation de la commande. Sur le Site Internet, des Produits à prix réduits peuvent être proposés à la vente. Dans ce cas, le prix réduit sera appliqué sur le produit.

Le paiement des produits peut être effectué par PayPal. ATLANTIC BRANDS CO SAGL accepte également les paiements par virement bancaire en francs suisses. Pour cette dernière option, veuillez nous contacter à info@raiscesargentinas.ch

Pour le paiement PayPal, l'acheteur sera redirigé vers le site www.paypal.ch où il devra effectuer le paiement des Produits sur la base de la procédure prescrite réglementée par PayPal et les termes et conditions du contrat convenu entre l'acheteur et PayPal. Les données insérées sur le site PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront ni envoyées ni partagées avec ATLANTIC BRANDS CO SAGL.

ATLANTIC BRANDS CO SAGL. n'est donc pas en mesure de connaître, ni de mémoriser de quelque manière que ce soit, les coordonnées de la carte bancaire liée au compte PayPal de l'acheteur, ni les coordonnées de tout autre moyen de paiement lié audit compte.

Le montant dû sera débité par PayPal sur le compte de l'acheteur en même temps que la conclusion du contrat via le site Web. En cas de résiliation du contrat d'achat et dans tout autre cas de remboursement, pour quelque raison que ce soit, le montant du remboursement dû à l'acheteur sera crédité sur le compte PayPal de l'acheteur, sauf accord contraire entre l'acheteur et ATLANTIC BRANDS CO SAGL .. Le moment du crédit sur l'instrument de paiement connecté à ce compte dépend exclusivement de PayPal et du système bancaire. Une fois l'ordre de crédit établi en faveur dudit compte, ATLANTIC BRANDS CO SAGL. ne sera pas tenu responsable des retards ou omissions dans le crédit du remboursement à l'acheteur. Pour l'un de ces problèmes, l'acheteur doit contacter PayPal directement.

Les produits proposés sur le site sont en nombre limité. Il peut donc arriver que le produit commandé ne soit plus disponible après validation du bon de commande. Dans ce cas, l'acheteur sera rapidement informé par e-mail ou par téléphone et pourra choisir de remplacer le produit par un autre/d'autres produits de même valeur ou de demander le remboursement du prix payé. Dans ce dernier cas, ATLANTIC BRANDS CO SAGL. remboursera le prix sans retard excessif et, de toute façon, dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la date d'encaissement. Ce montant sera crédité sur le même moyen de paiement utilisé par l'acheteur pour l'achat ou sur les différents moyens convenus entre l'acheteur et ATLANTIC BRANDS CO SAGL. Les éventuels retards dans le crédit du montant peuvent dépendre de Paypal ou du moyen de paiement utilisé.

ATLANTIC BRANDS SAGL conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement, par conséquent, les retraits ou les expéditions de marchandises ne sont pas autorisés face à des factures impayées ou partiellement payées. Contre les paiements dus, ATLANTIC BRANDS SAGL se réserve le droit de retenir les marchandises payées jusqu'au paiement intégral des sommes dues à ATLANTIC BRANDS SAGL.

En passant une commande sur le Site, l'acheteur accepte de recevoir la facture, si demandée, uniquement au format électronique. La facture sera établie selon les informations fournies par l'acheteur, qu'il déclare et assure être véridiques.

ATLANTIC BRANDS CO SAGL s'occupe de manière responsable du stockage et de la conservation de ses propres bouteilles, cependant il n'est pas responsable de l'état et des conditions dans lesquelles les vins sont versés ou de la qualité des vins. Selon les usages de la branche et conformément aux dispositions de l'Association Suisse des Métiers du Vin, les bouteilles défectueuses ne seront remplacées que et exclusivement dans le cas de vin suisse ou de vin étranger mis en bouteille en Suisse et à condition que la notification soit faite dans les deux ans à compter de la livraison. Les vins étrangers mis en bouteille dans le pays d'origine ou ailleurs ne peuvent être ni remplacés ni recrédités. La notification de tout vice ou défaut doit avoir lieu dans les 8 jours suivant l'enlèvement ou la réception de la marchandise.

ATLANTIC BRANDS CO SAGL conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement, par conséquent, les retraits ou les expéditions de marchandises ne sont pas autorisés face à des factures impayées ou partiellement payées. Contre les paiements dus, ATLANTIC BRANDS CO SAGL se réserve le droit de retenir les marchandises payées jusqu'au paiement intégral des sommes dues à ATLANTIC BRANDS CO SAGL.

L'acheteur confirme, avec l'approbation de la commande, respecter les conditions d'âge minimum requises par la loi du pays dans lequel il réside pour l'achat d'alcool. Dans le cas où ATLANTIC BRANDS CO SAGL. découvre que l'acheteur ne remplit pas les conditions requises pour acheter du vin, ATLANTIC BRANDS CO SAGL. se réserve le droit d'annuler la commande avec effet immédiat et sans obligation d'en informer l'acheteur.

Dans tous les cas, l'acheteur qui effectue des achats sur le Site s'engage à indemniser ATLANTIC BRANDS CO SAGL. de toute responsabilité pour les achats effectués en violation de sa propre législation nationale.

L'acheteur est tenu de consulter les étiquettes et fiches techniques des produits achetés sur le site, précisant le contenu, la périssabilité, les conditions de conservation, la date de péremption potentielle et la présence d'ingrédients allergènes. L'acheteur garantit ATLANTIC BRANDS CO SAGL. pour tout dommage résultant de la consommation de produits périmés ou privés, et de toute façon pour les dommages résultant de la consommation de produits par des sujets souffrant d'intolérances et/ou d'allergies. L'acceptation des commandes est soumise à la disponibilité des produits et à ATLANTIC BRANDS CO SAGL. acceptation discrétionnaire. ATLANTIC BRANDS CO SAGL. se réserve également le droit de refuser ou d'annuler des commandes.

Afin de finaliser le bon de commande, l'acheteur doit sélectionner les produits, vérifier attentivement le récapitulatif des détails et envoyer la commande en suivant les instructions du site. La commande est finalisée lorsque l'acheteur reçoit l'e-mail de confirmation. La commande est soumise au paiement du prix, des taxes et des frais de port indiqués sur le récapitulatif de commande affiché à la fin du processus d'achat guidé. La réception de la commande par l'acheteur ne vaut pas acceptation de celle-ci. La conclusion du contrat n'a lieu que lorsque l'acheteur reçoit la confirmation d'ATLANTIC BRANDS CO SAGL. à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur. ATLANTIC BRANDS CO SAGL. se réserve le droit d'invalider une commande en informant l'acheteur dans les 5 jours ouvrables suivant la passation de la commande, à l'aide de l'adresse e-mail associée à son achat, de l'indisponibilité d'un ou plusieurs des produits achetés. Dans ce cas, ATLANTIC BRANDS CO SAGL. remboursera le prix et les frais de livraison engagés par l'acheteur.

ATLANTIC BRANDS SAGL n'est pas responsable de tout défaut de la marchandise, à l'exception de ce qui est spécifié au point 6 des présentes conditions de vente. La responsabilité d'ATLANTIC BRANDS SAGL est limitée aux défauts ou dommages imputables à la négligence.

Tous les contrats sont régis par la loi suisse sur les actifs corporels, à l'exclusion du droit international privé.

Tout litige découlant de ou lié à des contrats de vente sera de la compétence exclusive du tribunal de Lugano. Alternativement, ATLANTIC BRANDS SAGL est en droit de faire valoir ses droits devant le tribunal compétent de l'acheteur. L'acheteur déclare élire Riva San Vitale (Tessin, Suisse) comme domicile spécial conformément à l'art. 50 alinéa 2 de la loi fédérale sur les poursuites pour dettes et la faillite (loi fédérale sur l'exécution forcée et la faillite, RS 281.1).